Conseil municipal

Le conseil municipal de Guipavas, dont les 33 membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il a la charge de régler par délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 10 avril 2024 à 18h30  en salle du conseil en mairie.

La séance sera ouverte au public.
Vous pourrez consulter l'ordre de jour, ici même, quelques jours avant.

 

Fonctionnement et composition du conseil municipal

Fonctionnement

Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.

Article L2121 - 1 (Code général des collectivités territoriales) 
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints. 
Article L2121 - 2 
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants) 
Article L2121 - 3 
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral. 
Article L2121 - 7 
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. 
Article L2121 - 9 
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. 
Article L2121 - 10 
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile. 
Article L2121 - 18 
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. 
Article L2121 - 29 
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. 
Article L2121 - 30 
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département. 
Article L2121 - 31 
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. 
Article L2121 - 32 
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts. 
Article L2121 - 33 
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Composition

Conseil municipal de Guipavas

Fabrice JACOB

Maire // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

Christian PETITFRERE

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

urbanisme - vie économique - transports - agriculture

Anne DELAROCHE

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

affaires scolaires - administration générale - démocratie

Jacques GOSSELIN

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

travaux - environnement - déplacements - patrimoine - affaires patriotiques - sécurité

Monique BRONEC

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

solidarités - affaires sociales - handicap

Joël TRANVOUEZ

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

finances - relations internationales

Ingrid MORVAN

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

enfance - jeunesse

Philippe JAFFRES

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Céline SENECHAL

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

communication - citoyenneté

Nicolas CANN

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

culture -animation

Pierre GRANDJEAN

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

travaux - associations patriotiques

Danièle LE CALVEZ

conseillère déléguée (GUIPAVAS AVENIR)

solidarités - affaires sociales - handicap

Catherine ANDRIEUX

conseillère déléguée // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Yannick CADIOU

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

personnel - culture

Morgane LOAEC

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Soisic VOXEUR

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Claude SEGALEN

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Gisèle LE DALL

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Patrice SIDOINE

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Eliane PICART

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Aurélie MESLET

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Simon DE MEYER

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Marie FOURN

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Daniel LE ROUX

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Jean-Yvon Bouchevaro

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Claire LE ROY

conseillère // Élue Brest métropole (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Pierre BODART

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Catherine GUYADER

conseillère (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Alain LAMOUR

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Isabelle BALEM

conseillère (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Régine SAINT JAL

conseillère (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Jean-Yves CAM

conseiller (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Emmanuel MORUCCI

conseiller (UNION POUR GUIPAVAS)

Commissions municipales

Commission sport, vie associative, culture, animation
Philippe JAFFRESGuipavas Avenir
Nicolas CANNGuipavas Avenir
Catherine ANDRIEUXGuipavas Avenir
Aurélie MESLETGuipavas Avenir
Jean-Yvon BOUCHEVAROGuipavas Avenir
Patrice SIDOINEGuipavas Avenir
Céline SENECHALGuipavas Avenir
Pierre BODARTInitiative citoyenne pour Guipavas
Isabelle BALEMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Erwan QUEMENEURMembre extra-municipal
Laurent MENARDMembre extra-municipal
Xavier LE GUENMembre extra-municipal
Gurvan SCUILLERMembre extra-municipal
Commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Jacques GOSSELINGuipavas Avenir
Pierre GRANDJEANGuipavas Avenir
Claude SEGALENGuipavas Avenir
Daniel LE ROUXGuipavas Avenir
Eliane PICARTGuipavas Avenir
Marie-Françoise VOXEURGuipavas Avenir
Alain LAMOURInitiative citoyenne pour Guipavas
Jean-Yves CAMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Albert KERMARECMembre extra-municipal
Solène MORVANMembre extra-municipal
Christian FECHEMembre extra-municipal
Emmanuel QUIECMembre extra-municipal
Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarité, handicap
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Monique BRONECGuipavas Avenir
Ingrid MORVANGuipavas Avenir
Danièle LE CALVEZGuipavas Avenir
Gisèle LE DALLGuipavas Avenir
Morgane LOAECGuipavas Avenir
Marie FOURNGuipavas Avenir
Catherine GUYADERInitiative citoyenne pour Guipavas
Régine SAINT- JALGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Régine KERZILMembre extra-municipal
Béatrice MORVANMembre extra-municipal
Christine ROUDAUTMembre extra-municipal
Jeanne LE SQUERENMembre extra-municipal
Valérie LE BOURVELLECMembre extra-municipal
Commission finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales
Joël TRANVOUEZGuipavas Avenir
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Jacques GOSSELINGuipavas Avenir
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Céline SENECHALGuipavas Avenir
Yannick CADIOUGuipavas Avenir
Simon DE MEYERGuipavas Avenir
Claire LE ROYInitiative citoyenne pour Guipavas
Isabelle BALEMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Géraldine BAILLEURMembre extra-municipal
Hélène JACOLOTMembre extra-municipal
Nathalie MOALMembre extra-municipal
Gildas LE NAOURMembre extra-municipal
Ludovic DLUZMembre extra-municipal

Procès-verbaux et compte-rendus

2024

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 7 février 2024

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°1Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023Adoptée à l'unanimité 
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°2Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal - information au conseilPrend acte
Délibération n°3Convention de renouvellement de partenariat avec l'association "Ener'gence"Adoptée à la majorité.
3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam.
Délibération n°4Définition de zones d'accélération d'énergies renouvelablesAdoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci


Délibération n°5Participation de la collectivité aux activités de voile pour les élèves de cycle 3 des écoles publiquesAdoptée à l'unanimité
Délibération n°6Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet éducatif localAdoptée à l'unanimité
Délibération n°7Proposition d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2024Adoptée à l'unanimité
Délibération n°8Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l'année 2024Adoptée à l'unanimité
Délibération n°9Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2023Adoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°10Approbation du compte de gestion 2023 - budget principalAdoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°11Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe : lotissement du MenhirAdoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°12Approbation du compte administratif 2023 - budget principalAdoptée à la majorité.
4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
4 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour
Délibération n°13Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe : lotissement du MenhirAdoptée à l'unanimité.
8 abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
Délibération n°14Affectation du résultat 2023 - budget principalAdoptée à la majorité.
4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
Délibération n°15Affectation du résultat 2023 -budget annexe : lotissement du MenhirAdoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°16Création et révision des autorisations de programmeAdoptée à l'unanimité.
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°17Budget primitif 2024 - budget principalAdoptée à la majorité.
8 contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
Délibération n°18Budget primitif 2024 - budget annexe : lotissement du MenhirAdoptée à la majorité.
4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
Délibération n°19Taux d'imposition 2024Adoptée à la majorité.
4 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.

2024

2023

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 13 décembre 2023

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°70Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2023Adoptée à l'unanimité
29 voix pour 
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Alain Lamour
Délibération n°71Décisions du maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal - information au conseilPrend acte
Délibération n°72Brest métropole - rapport d'activité 2022Prend acte
Délibération n°73SIVU des Rives de l'Élorn - rapport d'activités 2022Prend acte
Délibération n°74Déclassement partiel de chemins rurauxAdoptée à l'unanimité
Délibération n°75Dénomination d'une nouvelle voieAdoptée à l'unanimité
Délibération n°76Échange de terrains sans soulte partie de la parcelle AS48 propriété de la commune et partie de parcelle CE158 propriété de la SCI VAMARAdoptée à l'unanimité 32 voix pour
Délibération n°77Subventions scolaires 2024Adoptée à l'unanimité
30 voix pour
3 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam)


Délibération n°78Participation aux charges de fonctionnement d'établissements scolaires spécialisésAdoptée à l'unanimité
Délibération n°79Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogiqueAdoptée à l'unanimité
Délibération n°80Renouvellement du projet de fonctionnement du relais petite enfance 2024-2027 - Partenariat entre la caisse d'allocations familiales du Finistère et la Ville de GuipavasAdoptée à l'unanimité
Délibération n°81Prestation de garde d'enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre la Ville de Guipavas et la caisse d'allocations familiales du Finistère et l'association Archipel aide et soins à domicile Adoptée à l'unanimité
Délibération n°82Subvention exceptionnelle au CCAS de Guipavas - centre de distribution alimentaireAdoptée à l'unanimité
32 voix pour
Délibération n°83Médiathèque Awena - coopération entre les médiathèques et modalités d'administration des outils informatiques et ressources numériques partagés - renouvellement de la convention Adoptée à l'unanimité
Délibération n°84Médiathèque Awena - règlement de mise en commun de moyens entre Brest métropole et les villes de Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané pour l'acquisition et la maintenance d'outils informatiques et de ressources numériques partagésAdoptée à l'unanimité
Délibération n°85Médiathèque Awena - convention de partenariat avec l'association Valentin Haüy dans le cadre des actions à destination des publics empêchésAdoptée à l'unanimité
Délibération n°86Attribution de subventions exceptionnellesAdoptée à l'unanimité
Délibération n°87Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de gestion du FinistèreAdoptée à l'unanimité
Délibération n°88Dérogation au repos dominical pour l'année 2024Adoptée à l'unanimité
Délibération n°89Tarifs publics 2024Adoptée à l'unanimité
30 voix pour
3 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam)
Délibération n°90Budget principal 2023 - décision modificative n°2Adoptée à l'unanimité
25 voix pour
8 abstentions (Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci)
Délibération n°91Autorisation pour l'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budgetAdoptée à l'unanimité
Délibération n°92Débat d'orientations budgétaires 2024Prend acte
Délibération n°93Modification du tableau des emploisAdoptée à l'unanimité
29 voix pour
4 abstentions (Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci)
Délibération n° 94 Contrat d'apprentissageAdoptée à l'unanimité
Délibération n°95Rapport social unique 2022Prend acte

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 29 septembre 2023

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°54Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 202328 voix pour 
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Pierre Bodart
Délibération n°55Décisions du maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal - information au conseilPrend acte
Délibération n°56Convention de servitude ENEDISUnanimité (32 voix pour)
Délibération n°57Convention de servitude ENEDISUnanimité (32 voix pour)
Délibération n°58Convention de servitude GRDFUnanimité (32 voix pour)
Délibération n°59Dispositif de gouvernance de proximité de l'espace public : présentation du bilan 2022 et avis sur les programmes de travaux de proximité voirire et espaces verts pour l'année 202325 voix pour
8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci
Délibération n°60Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2022Prend acte
Délibération n°61Dispositif d'aide à la formation brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - modification d'un critère d'éligibilité29 voix pour
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°62Dispositif ULIS - convention de partenariat entre la ville de Guipavas et le collège du VizacUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°63Alizé - tréteaux chantants 2023Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°64Awena - règlement intérieurUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°65Awena - charte de collectionsUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°66Cimetière - reprise des concessions funéraires en état d'abandon30 voix pour 
3 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°67Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du Finistère - adhésionUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°68Budget principal 2023 - décision modificative n°125 voix pour
8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci
Délibération n°69Convention de contrôle allégé des dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public30 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 28 juin 2023

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°35Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 202330 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération°36Décision du Maire en vertu de la délégation générale du conseil municipal - information au conseilPrend acte
Délibération n°37Convention de servitude ENEDIS - régularisationUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°38Convention de servitude ENEDIS - régularisationUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°39Restructuration de l'Alizé - approbation du programme technique détaillé30 voix pour 
3 contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°40 Participation aux charges de fonctionnement d'établissements scolaires spécialisésUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°41Lieu d'accueil enfants-parents "La Bulle d'Air" - avenant à la convention 2021-2023 signée avec le Conseil départemental du Finistère et la caisse d'allocations familiales du FinistèreUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°42Attribution de subventions exceptionnelles29 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°43Programmation culturelle 2023-2024 - adoption des tarifs30 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°44Salon d'automne 2023 - création de prixUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°45Tarifs publics 2023 l'Alizé - marché de surveillanceUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°46Pass culture - adhésionUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°47Taxe locale sur la publicité extérieure - adoption des tarifs pour 202429 voix pour 
4 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°48Commission consultative des services publics locaux - rapport d'activités 2022Prend acte
Délibération n°49Création d'autorisations de programme et de crédits de paiement 202330 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°50 BAutorisation d'emprunt auprès de la Société Générale 25 voix pour
8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci
Délibération n°51Convention de prêt de matériel entre la Ville et la gendarmerie nationale25 voix pour
8 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Emmanuel Morucci
Délibération n°52 Rémunération des vacations des animateurs - revalorisationUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°53Modification du tableau des emploisUnanimité (33 voix pour)

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 12 avril 2023

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°18Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 202330 voix pour 
3 abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération°19Décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal - information au conseilPrend acte
Délibération n°20SIVU Rives de l'Élorn - rapport d'activités 2021Prend acte
Délibération n°21Délégation générale au Maire - modification 30 voix pour 
3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°22Église Saint-Pierre et Saint-Paul - travaux de restaurationUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°23Dénomination de deux voies communalesUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°24Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du projet éducatif local (PEL)Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°25Adhésion à l'association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes (ANDEV)Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°26Convention Watty à l'école - avenant n°1Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°27Partenariats culturels pour l'année 202329 voix pour
3 voix contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°28Attribution de subventions exceptionnellesUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°29Brest métropole - convention d'échanges de données géographiques et de services associés Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°30Mise en place du dispositif "participation citoyenne"25 voix pour
7 voix contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
1 abstention : Emmanuel Morucci
Délibération n°31Demandes de subventions dotation de soutien à l'investissement local 2023 (DSIL)Unanimité (33 voix pour)
Délibération n°32Modification du tableau des emploisUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°33Création d'un contrat de projetUnanimité (33 voix pour)
Délibération n°34Attribution de subvention 2023 au COSUnanimité (33 voix pour)

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 8 février 2023

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°1Participation aux charges de fonctionnement d'établissements scolaires spécialisésAdoptée à l'unanimité 
Délibération n°2Proposition d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2023Adoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Jean-Yves Cam
Délibération n°3Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l'année 2023Adoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°4Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2022Prend acte
Délibération n°5Approbation du compte de gestion 2022 - budget principalAdoptée à l'unanimité
Délibération n°6Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe : lotissement Olympe-de-GougesAdoptée à l'unanimité 
Délibération n°7Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe : lotissement du menhirAdoptée à l'unanimité
Délibération n°8Approbation du compte administratif 2022 - budget principalAdoptée à l'unanimité
Abstentions : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°9Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe : lotissement Olympe-de-GougesAdoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°10Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe : lotissement du menhirAdoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°11Affectation du résultat 2022 - budget principalAdoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°12Affectation du résultat 2022 - budget annexe : lotissement du menhirAdoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°13Budget primitif 2023 - budget principalAdoptée à la majorité
Contre : Claire Le Roy, Pierre Bodart, Catherine Guyader, Alain Lamour, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam 
Abstention : Emmanuel Morucci
Délibération n°14Budget primitif 2023 - budget annexe lotissement du menhirAdoptée à la majorité
Contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Abstention : Emmanuel Morucci
Délibération n°15Taux d'imposition 2023Adoptée à l'unanimité
Abstentions : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam et Emmanuel Morucci
Délibération n°16Modification du tableau des emploisAdoptée à l'unanimité
Délibération n°17Forfait "mobilités durables"Adoptée à l'unanimité

2022

Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL séance du 14 décembre 2022

 

N° de délibérationObjetAdoption
Délibération n°77Présentation du rapport d'activités 2021 de Brest métropolePrend acte
Délibération n°78Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2021Prend acte
Délibération n°79Convention de servitude de passage EnedisAdoptée à l'unanimité
Délibération n°80Construction d'une école maternelle pour le groupe scolaire Louis Pergaud - approbation de l'avant-projet définitif - avenant au contrat de maîtrise d'œuvreAdoptée à l'unanimité
Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°81Désignation d'un élu pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme au nom du maireAdoptée à l'unanimité
Délibération n° 82Subventions scolaires 2023Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 83Subvention exceptionnelle à l'association un rêve, un sourireAdoptée à l'unanimité

Délibération n°84Convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d'allocations familiales et les collectivités partenairesAdoptée à l'unanimité
Délibération n°85Prestation de garde d'enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents - renouvellement de la convention avec l'association archipel aide et soins à domicileAdoptée à l'unanimité 
Délibération n°86Convention de partenariat entre la ville de Guipavas et les Papillons Blancs du FinistèreAdoptée à l'unanimité
Délibération n°87Convention de financement Territoire Numérique Éducatif - volet socle numérique dans les écoles élémentairesAdoptée à l'unanimité
Délibération n°88Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l'année 2023Adoptée à l'unanimité
Délibération n°89Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents - adhésion de BREST'AIM SPL et de BREST'AIM GIEAdoptée à l'unanimité
Délibération n°90Admission en non-valeurAdoptée à l'unanimité
Délibération n°91Tarifs publics 2023Adoptée à l'unanimité
Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°92Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023Adoptée à l'unanimité
Délibération n°93Approbation du règlement budgétaire et financierAdoptée à l'unanimité
Délibération n°94M57 : fixation du mode de gestion des amortissementsAdoptée à l'unanimité
Délibération n°95Autorisation pour l'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budgetAdoptée à l'unanimité
Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°96Débat d'orientations budgétaires 2023Prend acte
Délibération n°97Budget annexe lotissement Olympe-de-Gouges 2022 - décision modificative n°1Adoptée à l'unanimité
Abstention : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam
Délibération n°98Mutualisation de la direction des systèmes d'information et des télécommunications entre Brest métropole et la commune de Guipavas : convention d'adhésionAdoptée à la majorité.
Contre : Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci.
Abstention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Pierre Bodart, Alain Lamour


Délibération n°99Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
Absention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Pierre Bodart, Alain Lamour, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°100Adoption du tableau des emplois et des effectifsAdoptée à l'unanimité
Absention : Claire Le Roy, Catherine Guyader, Isabelle Balem, Régine Saint-Jal, Pierre Bodart, Alain Lamour, Jean-Yves Cam, Emmanuel Morucci
Délibération n°101Rapport social unique 2021Prend acte

 

 

Retransmission des séances du conseil municipal

Les retransmissions des séances du conseil municipal

Retransmission vidéo du 13 avril 2022

Retransmission du conseil municipal - 13 avril 2022

Retransmission vidéo du 9 février 2022

Retransmission du conseil municipal de Guipavas - 9 février 2022

Liste des délibérations du 9 février 2022

01:26 : ouverture de séance
03:50 : adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021
04:13 : rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Brest métropole du réseau routier national non concédé
11:00 : cession de la parcelle AX 143 à Brest métropole
13:28 : acquisition de la propriété cadastrée CE 86, 83 rue Laënnec
20:04 : photovoltaïque – participation au projet d’autoconsommation territoriale avec Brest métropole et la SPL Sotraval
29:04 : attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du projet éducatif local
32:27 : participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés
33:14 : adhésion à l’association maisons internationales de la jeunesse et des étudiants
34:44 : proposition d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
38:54 : autorisation à signer des partenariats sportifs pour l’année 2022
40:25 : bilan annuel des acquisitions immobilières en 2021
42:10 : prise d’acte du Pacte financier et fiscal de solidarité entre Brest Métropole et ses communes membres
1:02:17 : approbation du compte de gestion 2021 – budget principal
1:17:48 : approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
1:22:00 : approbation du compte de gestion 2021 – budget annexe : lotissement du menhir
1:46:05 : approbation du compte administratif 2021 – budget principal
2:07:33 : approbation du compte administratif 2021 – budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
2:10:02 : approbation du compte administratif 2021 – budget annexe : lotissement du menhir
2:12:30 : affectation du résultat 2021 – budget principal
2:13:40 : affectation du résultat 2021 – budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
2:14:33 : affectation du résultat 2021 – budget annexe : lotissement du menhir
2:15:30 : budget primitif 2022 – budget principal
2:55:43 : budget primitif 2022 – budget annexe lotissement Olympe de Gouges
2:58:15 : budget primitif 2022 – budget annexe lotissement du menhir
3:01:30 : taux d’imposition 2022
3:16:48 : protection sociale complémentaire
3:35:00 : modification du tableau des effectifs
3:38:20 : question diverse

Retransmission vidéo du 15 décembre 2021

Conseil municipal du 15 décembre 2021

Droit de réponse de M. de Frias

« Contrairement à certains propos tenus lors du dernier conseil municipal, les statues du porche de l'église ne sont plus aujourd'hui dans leur ordre historique. Des notes d'historiens de 1910, indiscutables, ont été adressées à la mairie dès le 26 mai 2021. En outre, ma demande de remplacement d'une tête étrangère au porche n'a rien de personnel, mais contribue à la remise en état d'un élément patrimonial inscrit aux monuments historiques, aux frais de mon association. Mes propositions ont toutes été validées par l'architecte des bâtiments de France et par la mairie le 9 juillet 2021. » 

Liste des délibérations du 15 décembre 2021

04:20 : début du conseil municipal

09:25 : présentation du rapport d'activité 2020 de Brest métropole

50:00 : adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2021

01:08:11 : dénomination de voirie au lieu-dit « Lestarideg » : rue de Lestarideg

01:14:52 : dénomination de voirie au lieu-dit « Porsmean » : rue de Keroumen

01:15:50 : dénomination de voirie au lieu-dit « Rukelenn » : rue de Rukelenn

01:16:38 : dénomination de voirie du lotissement de Keradrien : rue Elios Soler

01:18:15 : dénomination de voirie du lotissement du Forestig : rue des Antheas

01:19:45 : dénomination de voirie aux lieux-dits Toralann, Menez Toralann et Lavallot Izella : rue de Toralann, rue de Menez Toralann, rue de Lavallot Izella

01:23:27 : dénomination d’un équipement public - espace Yves Kerjean

01:25:52 : construction de l’espace Keradrien – approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

01:37:25 : construction d’une cuisine centrale – approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

01:51:24 : demande de passage devant la commission départementale d’aménagement commercial du projet de la SARL IVEST

02:31:58 : dispositif d’aide à la formation BAFA

02:37:21 : subventions scolaires 2022

02:46:00 : subventions exceptionnelles aux associations « Arche de Noé » et « Phénix »

02:47:35 : convention de mise à disposition d’équipements municipaux entre la ville de Guipavas et l’association GDR tennis Guipavas

03:16:40 : suspension de séance

03:36:00 : reprise de la séance

03:40:35 : débat d’orientations budgétaires 2022

06:02:36 : autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

06:04:55 : tarifs publics 2022

06:15:55 : modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

06:21:40 : forfait « mobilités durables »

06:23:40 : modification du tableau des effectifs

06:24:55 : recours au service national universel

06:27:05 : commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 2022

06:28:50 : agents recenseurs, rémunération, modalités pratiques d’organisation

06:30:15 : subvention communale à Brest métropole habitat afin de favoriser l’équilibre financier de l’opération de construction de logements sociaux, rue de la vallée agents recenseurs, rémunération, modalités pratiques d’organisation

06:34:20 : rapport social unique

06:37:20 : question diverse

Retransmission vidéo du 29 septembre 2021

Conseil municipal du 29 septembre 2021

Liste des délibérations du 29 septembre 2021

02:53 : ouverture de séance

04:31 : adoption du procès-verbal du CM du 30 juin 2021

33:30 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2020

38:30 : initiation scolaire à la langue bretonne dans les écoles publiques : convention de financement avec le Conseil départemental pour la période septembre 2021 – juillet 2024

43:23 : convention WATTY à l’école – Société Eco CO2

49:47 : construction d’une école maternelle groupe scolaire Louis Pergaud : lancement du concours pour le choix du maitre d’œuvre- constitution du jury

58:57 : adhésion à la charte ville aidante Alzheimer proposée par l’association France Alzheimer et maladies apparentées

1:02:23 : tréteaux chantants 2021

1:03:17 : attribution de subventions exceptionnelles

1:04:52 : budget principal - Décision modificative n°1

1:07:27 : déplacement des élus – mandats spéciaux

1:11:31 : adhésion au sein du groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents

1:19:40 : signature d’un contrat d’apprentissage

1:24:21 : modification du tableau des effectifs

1:25:17: question diverse

Retransmission vidéo du 30 juin 2021

Conseil municipal du 30 juin 2021

Liste des délibérations du 30 juin 2021

03:43 : ouverture de séance
05:20 : adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2021
06:02 : contrat de proximité territoriale
28:34 : dispositif de gouvernance de proximité de l'espace public
58:43 : avenant n°1 à la convention 2021-2022 relative à la production de logements sociaux publics (...) de la métropole
1:02:48 : dénomination de la voirie de la ZAC de Lavallot nord : rue Suzanne-Lenglen et rue Camille-Ruffat
1:04:57 : convention Enedis pour le réseau électrique du lotissement communal
1:07:47 : convention de loyer - antenne halle du Moulin neuf
1:23:06 : extension école élémentaire J. Prévert
1:37:05 : enfance scolarisée - modification des tarifs
1:43:24 : convention d'objectifs et de financement LAEP
1:45:55 : prestation de garde d'enfants de moins de 6 ans (...) à domicile
1:48:42 : fonds de solidarité pour le logement en Finistère
1:50:18 : réalisation d'un skate park / aire de jeux urbains
2:23:30 : attribution d'une subvention exceptionnelle - pétanque club de Tourbian
2:24:17 : attribution d'une subvention exceptionnelle - festival "Coz Castel"
2:40:02 : salon d'automne 2021 - création de prix
2:41:45 : convention de partenariat - union cycliste guipavasienne
2:43:40 : pacte de gouvernance - avis du conseil municipal
2:57:04 : intention de garantie d'emprunt de Brest Métropole Habitat - construction d'une nouvelle caserne pour le groupement de gendarmerie départementale sur la commune de Guipavas
3:04:26 : approbation du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux
3:06:17 : commission consultative des services locaux - rapport d'activités 2020
3:14:48 : rémunération des vacations des animateurs
3:16:05 : modification du tableau des effectifs
3:18:08 : aménagement du temps de travail
3:42:38 : questions diverses

Retransmission vidéo du 21 avril 2021

Conseil municipal du 21 avril 2021

Liste des délibérations du 21 avril 2021

00:00 : ouverture de séance
06:38 : adoption du PV de la séance du 10 février 2021
10:38 : validation du programme de l'opération : construction d'une école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud
20:18 : validation du programme de l'opération : construction d'une cuisine centrale
24:04 : renouvellement de la convention relative au dispositif de maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus entre Brest métropole et les communes de Brest métropole
28:46 : partenariats culturels
30:10 : Alizé - abonnements 2020-2021 - proposition de remboursement
30:50 : tarifs de la programmation culturelle 2021-2022
32:06 : approbation du programme - construction de l’espace Kéradrien
47:37 : assemblées de quartier : adoption d’une charte
1:07:40 : désignation des présidents et vice-présidents des assemblées de quartier
1:10:19 : vente du lot 7 du lotissement communal du Menhir
1:12:38 : vente du lot 11 du lotissement communal du Menhir
1:13:35 : approbation du compte administratif 2020 - budget principal
1:43:28 : approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
1:46:19: approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement du Menhir
1:49:38 : demandes de subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (DSIL) - rénovation énergétique
1:51:43 : demandes de subventions - réhabilitation des établissements Marin en centre technique municipal
2:05:40 : taxe locale sur la publicité extérieure - adoption des tarifs pour 2022
2:07:37 : motion de soutien au collectif - associations, syndicats des secteurs sociaux et médico-sociaux
2:14:32 : questions diverses

Retransmission vidéo du 10 février 2021

Conseil municipal du 10 février 2021

Liste des délibérations du 10 février 2021

00:00 : ouverture de séance
36:26 : Vente du lot n°6 du lotissement communal du Menhir
38:38 : Acquisition du lot 6 C ZAC de Lavallot nord pour la réalisation d'une cuisine centrale
42:23 : Acquisition des parcelles cadastrées AX87, 142 et 143 appartenant à l'amicale laïque de Coataudon afin de réaliser le projet "espace Keradrien"
54:51 : Acquisition des parcelles cadastrées AX95 et 97 appartenant à Brest métropole afin de réaliser le projet "espace Keradrien"
57:02 : Vente de 2 chemins ruraux à Lanvian à la SCEA LV3 Serres
59:15 : Signature d'une convention relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement entre Brest métropole et les communes de la Métropole
1:02:43 : Convention portant transfert des missions de la commission communale d'accessibilité à la commission intercommunale d'accessibilité
1:05:06 : Dispositif "Argent de poche" à destination des jeunes de 15 à 17 ans
1:23:45 : Attribution de subvention exceptionnelle
1:25:32 : Construction d'une école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud : validation du programme technique de l'opération
1:34:33 : Construction d'une cuisine centrale : validation du programme technique de l'opération
1:35:25 : Prestation de garde d'enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents - renouvellement de la convention avec l'association Archipel aide et spoins à domicile : avenant financier n°1
1:37:37 : Propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2021
1:42:14 : Autorisation à signer des partenariats sportifs pour l'année 2021
1:43:45 : Construction de l'espace Keradrien - approbation du programme technique
1:48:00 : Tarifs de la programmation culturelle : festival de magie 2021 - correctif
1:48:38 : Attribution d'une subvention au comité des œuvres sociales pour 2021
2:06:26 : Rapport annuel sur l'exécution des marchés - année 2020
2:31:00 : Bilan annuel des acquisitions immobilières en 2020
2:31:43 : Approbation du compte de gestion 2020 - budget principal
2:41:37 : Approbation du compte de gestion 2020 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
2:43:15 : Approbation du compte de gestion 2020 - budget annexe : lotissement du Menhir
2:44:56 : Approbation du compte administratif 2020 - budget principal
3:09:08 : Approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
3:10:58 : Approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement du Menhir
3:12:28 : Affectation du résultat 2020 - budget principal
3:13:22 : Affectation du résultat 2020 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
3:14:18 : Affectation du résultat 2020 - budget annexe : lotissement du Menhir
3:15:06 : Taux d'imposition 2021
3:16:17 : Budget primitif 2021 - budget principal
3:50:37 : Budget primitif 2021 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges
3:52:40 : Budget primitif 2021 - budget annexe : lotissement du Menhir
3:54:39 : Assurance risques statutaires - adhésion à la consultation regroupée organisée par le centre de gestion du Finistère
3:55:50 : Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale
4:18:48 : Questions diverses

Retransmission vidéo du 16 décembre 2020

Conseil municipal du 16 décembre 2020

Retransmission vidéo du 30 septembre 2020

Conseil municipal du 30 septembre 2020

Informations annexes au site