Acte de naissance

Extrait d’acte – copie intégrale d’acte

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte, la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de naissance.
À fournir : pièce d’identité.

Démarche en ligne (gratuit) : www.service-public.fr

Les déclarations (naissance et reconnaissance)

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours.

La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie. Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
À fournir : pièce d’identité.

Plus de renseignements : www.service-public.fr 

Informations annexes au site