Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-2132018marsrèglementation de la circulation - Poul Ar Velin
AR-2018-2172018marsrèglementation du stationnement - zones bleues
AR-2018-3982018maiinterdiction consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics
AR-2018-4432018juinrèglementation de la circulation rue commandant Challe
AR-2018-5992018aoûtrèglementation de la circulation au carrefour du bd de Coataudon, de la rue du Froutven et de l'allée de Candy


Arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2019-2602019marsrèglementation de la circulation devant les 11 et 13 venelle d'Armorique
AR-2019-2612019marsrèglementation de la circulation devant les 06 et 08 rue Amiral Guépratte
AR-2019-2712019marsrèglementation de la circulation devant les 10 et 23 rue du Rody
AR-2019-2702019marsrèglementation de la circulation rue Olympe De Gouges
AR-2019-2732019marsrèglementation de la circulation devant le 223 rue Antoine De Saint Exupéry
AR-2019-2742019marsrèglementation de la circulation rue Gabriel Laurent
AR-2019-2752019marsrèglementation de la circulation rue de Ribeuze
AR-2019-2762019marsrèglementation de la circulation sur la rue Eugène Bourdon
AR-2019-2802019marsrèglementation de la circulation rue Andrée Chedid
AR-2019-2822019marsrèglementation du stationnement devant le 34 rue de Paris
AR-2019-2902019marsrèglementation de la circulation devant le 52ter rue Saint Thudon
AR-2019-2912019marsrèglementation de la circulation devant le 04 rue François Villon
AR-2019-2922019marsrèglementation de la circulation devant le 16 avenue Pompidou
AR-2019-2932019marsrèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen
AR-2019-2942019marsrèglementation de la circulation devant le 06 allée des Mimosas
AR-2019-2952019marsrèglementation de la circulation devant le 23 rue Duguesclin
AR-2019-2962019marsrèglementation de la circulation devant le 36 rue de Paris
AR-2019-2982019marsrèglementation de la circulation devant le 45 bis rue de Kervézennec.
AR-2019-2992019marsrèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen
AR-2019-3002019marsrèglementation de la circulation devant le 03 rue du Manoir
AR-2019-3012019marsrèglementation de la circulation devant le 07 rue François Villon
AR-2019-3132019marsrèglementation de la circulation devant le 02 rue Bir Hakeim
AR-2019-3142019marsrèglementation de la circulation devant le 14 rue des Châtaigniers.
AR-2019-316
2019marsrèglementation de la circulation devant le 101 boulevard de Coataudon.
AR-2019-3172019marsrèglementation de la circulation rue de la Tour d'Auvergne
AR-2019-3182019marsrèglementation de la circulation devant le 58 rue des Camélias.
AR-2019-3302019marsrèglementation de la circulation devant le 15 boulevard Gabriel Lippmann
AR-2019-3432019avrilrèglementation du stationnement devant le 03 impasse Ernest Renan.
AR-2019-3372019avrilrèglementation de la circulation sur plusieurs rue de la commune
AR-2019-3622019avrilrèglementation du stationnement devant le 120 rue Jean Moulin
AR-2019-3682019avrilrèglementation de la circulation autour du rond-point de Palaren
AR-2019-3692019avrilrèglementation de la circulation rue Antoine Lavoisier
AR-2019-3702019avrilrèglementation de la circulation sur plusieurs rues de Guipavas
AR-2019-3952019avrilrèglementation de la circulation rue Bir Hakeim
AR-2019-3962019avrilrèglementation de la circulation sur la rue de Kerdanné
AR-2019-3972019avrilrèglementation de la circulation sur la rue Andrée Chedid
AR-2019-3982019avrilrèglementation de la circulation sur le chemin de Kernoas.
AR-2019-3992019avrilrèglementation de la circulation sur la rue du Rody

Informations annexes au site