Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-162018janv.occupation du domaine public - venelle d'Armorique
AR-2018-172018janv.règlementation temp. de stationnement - 6 rue de Brest
AR-2018-222018janv.règlementation temp. de la circulation - rue de Saintonge
AR-2018-232018janv.règlementation temp. du stationnement de la circulation - VC 12 Kerintin
AR-2018-332018janv.règlementation temp. de circulation - rue Laënnec
AR-2018-562018janv.règlementation temp. de circulation - rue Charcot
AR-2018-582018janv.occupation du domaine public - rue Robert Chapmann
AR-2018-592018janv.occupation du domaine public - rue de Verdun

Informations annexes au site