Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-2132018marsrèglementation de la circulation - Poul Ar Velin
AR-2018-2172018marsrèglementation du stationnement - zones bleues


Arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-162018janv.occupation du domaine public - venelle d'Armorique
AR-2018-172018janv.règlementation temp. de stationnement - 6 rue de Brest
AR-2018-222018janv.règlementation temp. de la circulation - rue de Saintonge
AR-2018-232018janv.règlementation temp. du stationnement de la circulation - VC 12 Kerintin
AR-2018-332018janv.règlementation temp. de circulation - rue Laënnec
AR-2018-562018janv.règlementation temp. de circulation - rue Charcot
AR-2018-582018janv.occupation du domaine public - rue Robert Chapmann
AR-2018-592018janv.occupation du domaine public - rue de Verdun
AR-2018-1112018fév.règlementation temp. de circulation - rue des pétrels
AR-2018-1132018fév.règlementation du stationnement de la circulation - fibre optique et poteaux  
AR-2018-1122018marsrèglementation temp. de circulation - VC 12
AR-2018-1172018marsrèglementation temp. de circulation - 385 rue Antoine Lavoisier
AR-2018-1142018marsrèglementation temp. de stationnement et circulation - route lavallot et VC 5
AR-2018-1152018marsoccupation du domaine public - bd Mitterrand
AR-2018-1492018marsrèglementation temp. de circulation - rue Pierre de Ronsard
AR-2018-1502018marsrèglementation temp. de circulation - rue de Ker Huella
AR-2018-1512018marsrèglementation temp. de circulation - av. de Normandie
AR-2018-1522018marsoccupation du domaine public - rue Saint-Thudon
AR-2018-1552018marsrèglementation temp. de stationnement - 78 bis rue amiral Guépratte
AR-2018-1562018marsrèglementation temp. de circulation - rue du Rody
AR-2018-1762018marsrèglementation temp. de circulation - rue Charcot
AR-2018-1782018marsrèglementation temp. de circulation - rue de Brest
AR-2018-2282018avrilrèglementation temp. de circulation - lieu-dit Kérigoualc'h
AR-2018-2292018avrilrèglementation temp. de circulation - rue des écuyers
AR-2018-2312018avrilrèglementation temp. de circulation - rue Maner ar C'hoat

Informations annexes au site