Conseil municipal

Le conseil municipal de Guipavas, dont les 33 membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il a la charge de régler par délibérations les affaires de la commune.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, etc.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Composition

Conseil municipal de Guipavas

Fabrice JACOB

Maire // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

Isabelle GUERIN

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

administration générale - personnel - communication - démocratie - citoyenneté - relations internationales - associations patriotiques

Gildas ROUE

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Sophie BASTARD

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

affaires sociales - solidarité - handicap

Christian PETITFRERE

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

urbanisme - vie économique - déplacements - agriculture

Ingrid MORVAN

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

enfance - jeunesse

Joël TRANVOUEZ

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

finances

Jacques GOSSELIN

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

travaux - environnement

Isabelle KERGASTEL

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

culture - animation - patrimoine

Anne DELAROCHE

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

affaires sociales

Danièle LE CALVEZ

conseillère déléguée // élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

affaires sociales - solidarité - handicap

Yannick CADIOU

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

administration générale - personnel - communication - démocratie - citoyenneté - relations internationales - associations patriotiques

Nicolas CANN

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

culture - animation - patrimoine

Catherine ANDRIEUX

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Philippe JAFFRES

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Béatrice MORVAN

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Erwan QUEMENEUR

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Régine Saint-Jal

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Claude SEGALEN

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Marie-Michèle BOTQUELEN

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Pierre GRANDJEAN

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Morgane LOAEC

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Jean-Claude COQUEREAU

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Céline SENECHAL

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Fabien ZAGNOLI

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Jacques MOAL

conseiller (UNION POUR GUIPAVAS)

Emmanuel MORUCCI

conseiller // élu Brest métropole (UNION POUR GUIPAVAS)

Paul MORVAN

conseiller (UNION POUR GUIPAVAS)

Céline SALAÜN

conseillère (UNION POUR GUIPAVAS)

Fabrice HURET

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Claire LE ROY

conseillère (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Bernard CALVEZ

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Catherine GUYADER

conseillère (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Fonctionnement

Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.

Article L2121 - 1 (Code général des collectivités territoriales) 
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints. 
Article L2121 - 2 
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants) 
Article L2121 - 3 
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral. 
Article L2121 - 7 
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. 
Article L2121 - 9 
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. 
Article L2121 - 10 
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile. 
Article L2121 - 18 
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. 
Article L2121 - 29 
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. 
Article L2121 - 30 
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département. 
Article L2121 - 31 
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. 
Article L2121 - 32 
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts. 
Article L2121 - 33 
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Délibérations et compte-rendus

Commissions municipales

Commission sport, vie associative, culture, animation, patrimoine
Gildas ROUEGuipavas Avenir
Isabelle KERGASTELGuipavas Avenir
Nicolas CANNGuipavas Avenir
Philippe JAFFRESGuipavas Avenir
Régine SAINT-JALGuipavas Avenir
Catherine ANDRIEUXGuipavas Avenir
Erwan QUEMENEURGuipavas Avenir
Jean-Claude COQUEREAUGuipavas Avenir
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Bernard CALVEZIci pour Guipavas
Philippe BELLECMembre extra-municipal
Jean-Yvon BOUCHEVAROMembre extra-municipal
Gwenola MORIZURMembre extra-municipal
Arnaud CLEMENTMembre extra-municipal
Xavier Le GuenMembre extra-municipal
Commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement
Isabelle GUERINGuipavas Avenir
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Jacques GOSSELINGuipavas Avenir
Yannick CADIOUGuipavas Avenir
Claude SEGALENGuipavas Avenir
Marie-Michèle BOTQUELENGuipavas Avenir
Pierre GRANDJEANGuipavas Avenir
Fabien ZAGNOLIGuipavas Avenir
Paul MORVANUnion pour Guipavas
Claire LE ROYIci pour Guipavas
Marcel ROZECMembre extra-municipal
Christian LOROUMembre extra-municipal
Jean-Louis LE PAPEMembre extra-municipal
Paul MORVANMembre extra-municipal
Solène MORVANMembre extra-municipal
Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarité, handicap
Sophie BASTARDGuipavas Avenir
Ingrid MORVANGuipavas Avenir
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Danièle LE CALVEZGuipavas Avenir
Catherine ANDRIEUXGuipavas Avenir
Béatrice MORVANGuipavas Avenir
Morgane LOAECGuipavas Avenir
Céline SENECHALGuipavas Avenir
Aurélie LE MOALUnion pour Guipavas
Catherine GUYADERIci pour Guipavas
Régine KERZILMembre extra-municipal
Patrice SIDOINEMembre extra-municipal
Soizic VOXEURMembre extra-municipal
Céline SALAUNMembre extra-municipal
Angélique THOMASMembre extra-municipal
Commission finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales, associations patriotiques
Isabelle GUERINGuipavas Avenir
Gildas ROUEGuipavas Avenir
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Joël TRANVOUEZGuipavas Avenir
Yannick CADIOUGuipavas Avenir
Claude SEGALENGuipavas Avenir
Pierre GRANDJEANGuipavas Avenir
Jacques MOALUnion pour Guipavas
Fabrice HURETIci pour Guipavas
Léonce CABONMembre extra-municipal
Henri SCUILLERMembre extra-municipal
Monique BRONECMembre extra-municipal
Caroline L'HOSTISMembre extra-municipal
Laurent GUILLE DES BUTTESMembre extra-municipal

Informations annexes au site