Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-2132018marsrèglementation de la circulation - Poul Ar Velin
AR-2018-2172018marsrèglementation du stationnement - zones bleues
AR-2018-3982018maiinterdiction consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics
AR-2018-4432018juinrèglementation de la circulation rue commandant Challe
AR-2018-5992018aoûtrèglementation de la circulation au carrefour du bd de Coataudon, de la rue du Froutven et de l'allée de Candy


Arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-8012018décembrerèglementation du stationnement devant le 55 rue de Paris
AR-2018-7752018décembrerèglementation de la circulation devant le 113 rue de Paris
AR-2018-8062018décembrerèglementation de la circulation devant le 81 rue de Champagne
AR-2018-8092018décembrerèglementation de la circulation devant le 35 rue de Pen An Traon
AR-2018-810
2018décembrerèglementation de la circulation rue Gabriel Laurent
AR-2018-8122018décembrerèglementation de la circulation devant le 13 venelle d'Armorique
AR-2018-8042018décembrerèglementation de la circulation boulevard François Mitterand
AR-2019-12019janvierrèglementation de la circulation sur la route de l'aéroport et la VC 2
AR-2019-102019janvierrèglementation de la circulation devant le 02 rue André Chénier
AR-2019-112019janvierrèglementation de la circulation devant le 08 rue Eugène Bourdon
AR-2019-122019janvierrèglementation de la circulation devant le 36 rue Mermoz
AR-2019-142019janvierrèglementation de la circulation devant le 50 rue de Paris
AR-2019-182019janvier règlementation de la circulation devant le 16 avenue Pompidou
AR-2019-192019janvierrèglementation de la circulation devant le 52 rue Saint Thudon
AR-2019-312019janvierrèglementation de la circulation sur la voie de liaison entre le rond-point de Poularfeunteun et la route de Lavallot
AR 2018-8032018décembrerèglementation de la circulation devant le 34 rue du Pont Neuf
AR-2019-382019janvierrèglementation de la circulation rue Alphonse Penaud
AR-2019-392019janvierrèglementation de la circulation boulevard François Mitterrand
AR-2019-412019janvierrèglementation de la circulation sur le boulevard François Mitterrand
AR-2019-452019janvierrèglementation de la circulation devant le 90 rue André Chedid
AR-2019-462019janvierrèglementation de la circulation devant le 03 allée des Camélias
AR-2019-472019janvierrèglementation de la circulation avenue de Callington
AR-2019-522019janvierrèglementation de la circulation entre le 04 et le 18 boulevard de Coataudon
AR-2019-1132019janvierrèglementation de la circulation sur la rue Bir Hakeim
AR-2019-1212019janvierrèglementation de la circulation devant le 30 boulevard Molière
AR-2019-1222019janvierrèglementation de la circulation devant le 5 rue de la Garenne
AR-2019-1502019janvierrèglementation de la circulation rue de la Gare
AR-2019-1532019janvierrèglementation de la circulation rue de Kéradraon
AR-2019-1752019fevrierrèglementation de la circulation sur la voie communale 33
AR-2019-1132019fevrierrèglementation de la circulation devant le 2 rue Bir Hakeim
AR-2019-200
2019fevrierrèglementation de la circulation au lieu-dit Ruquélen
AR-2019-2042019fevrierrèglementation de la circulation sur la voie communale 12
AR-2019-2062019févrierrèglementation de la circulation sur la voie communale 4
AR-2019-2212019févrierrèglementation de la circulation au Moulin du Pont
AR-2019-2352019févrierrèglementation de la circulation devant le 385 rue Antoine Lavoisier
AR-2019-2362019févrierrèglementation de la circulation devant le 99 boulevard de Coataudon
AR-2019-2372019févrierrèglementation du stationnement devant le 05 rue de Paris
AR-2019-2392019févrierrèglementation de la circulation place des Amandiers
AR-2019-2402019févrierrèglementation du stationnement devant le 07 rue Amiral Troude
AR-2019-2442019févrierrèglementation de la circulation devant le 02 rue BirHakeim
AR-2019-2452019févrierrèglementation de la circulation rue Alphonse Penaud
AR-2019-2482019févrierrèglementation de la circulation sur la voie communale n° 2
AR-2019-2492019févrierrèglementation de la circulation sur la rue François Tanguy Prigent
AR-2019-2602019marsrèglementation de la circulation devant les 11 et 13 venelle d'Armorique
AR-2019-2612019marsrèglementation de la circulation devant les 06 et 08 rue Amiral Guépratte
AR-2019-2712019marsrèglementation de la circulation devant les 10 et 23 rue du Rody
AR-2019-2702019marsrèglementation de la circulation rue Olympe De Gouges
AR-2019-2732019marsrèglementation de la circulation devant le 223 rue Antoine De Saint Exupéry
AR-2019-2742019marsrèglementation de la circulation rue Gabriel Laurent
AR-2019-2752019marsrèglementation de la circulation rue de Ribeuze
AR-2019-2762019marsrèglementation de la circulation sur la rue Eugène Bourdon
AR-2019-2802019marsrèglementation de la circulation rue Andrée Chedid
AR-2019-2822019marsrèglementation du stationnement devant le 34 rue de Paris
AR-2019-2902019marsrèglementation de la circulation devant le 52ter rue Saint Thudon
AR-2019-2912019marsrèglementation de la circulation devant le 04 rue François Villon
AR-2019-2922019marsrèglementation de la circulation devant le 16 avenue Pompidou
AR-2019-2932019marsrèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen
AR-2019-2942019marsrèglementation de la circulation devant le 06 allée des Mimosas
AR-2019-2952019marsrèglementation de la circulation devant le 23 rue Duguesclin
AR-2019-2962019marsrèglementation de la circulation devant le 36 rue de Paris
AR-2019-2982019marsrèglementation de la circulation devant le 45 bis rue de Kervézennec.
AR-2019-2992019marsrèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen
AR-2019-3002019marsrèglementation de la circulation devant le 03 rue du Manoir
AR-2019-3012019marsrèglementation de la circulation devant le 07 rue François Villon

Informations annexes au site