Enquête

Deux enquêtes publiques à venir

Toutes les informations relatives à ces deux projets pourront être retrouvées sur le site internet jeparticipe.brest.fr

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Révision du règlement local de publicité

Brest métropole organise,

à compter du 26 août et jusqu’au 13 septembre 2019,

une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité (RLP) arrêté au Conseil de la métropole le 26 avril, avant une approbation qui devrait intervenir en fin d’année. Le RLP a pour objet d’organiser l’affichage extérieur (publicité, enseignes, préenseignes) dans l’environnement urbain.

 

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique à l’Hôtel de métropole, dans chacune des mairies des communes de la métropole et dans les mairies de quartier de Brest. Il pourra également être consulté sur le site internet jeparticipe.brest.fr

 

Un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recevra le public, à l’Hôtel de métropole (24 rue Coat-ar-Guéven à Brest) les jours suivants : 

  •  lundi 26 août 2019, de 14h à 17h ;
  •  jeudi 5 septembre 2019, de 9h à 12h ;
  •  vendredi 13 septembre 2019, de 14h à 17h.

 

Chacun pourra également faire connaître ses observations :

  •  sur le registre numérique accessible sur le site jeparticipe.brest.fr ;
  •  par courrier électronique, à l’adresse suivante : rlp@brest-metropole.fr;
  •  sur les registres papier mis à disposition du public sur chacun des lieux d’enquête et dans les conditions mentionnées à l’article 5 ;
  •  par voie postale, par courrier envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique (Hôtel de métropole, Direction des dynamiques urbaines – Atelier d’études urbaines 24, rue Coat-ar-Guéven – CS 73826, 29238 BREST CEDEX 2) avec la mention « Révision du règlement local de publicité »

 

Modification du plan local d’urbanisme

Une seconde enquête publique est prévue

du 9 septembre au 10 octobre 2019,

concernant le projet de modification du PLU. Le projet concerne l’ouverture à l’urbanisation de 5 secteurs pour des opérations à vocation d’habitat, et des évolutions ponctuelles de zonage ou d’orientations d’aménagement en lien avec des projets en cours sur la métropole.

 

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique à l’Hôtel de métropole, dans chacune des mairies des communes de la métropole et dans les mairies de quartier de Brest. Il pourra également être consulté sur le site internet jeparticipe.brest.fr

 

Un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recevra le public les jours suivants : 

  •  lundi 9 septembre, de 9h à 12h ; à l’Hôtel de métropole à Brest ;
  •   jeudi 19 septembre, de 14h à 17h, en mairie de Guilers ;
  •  mercredi 25 septembre 2019, de 14h à 17h, en mairie de Plougastel-Daoulas ;
  •  lundi 30 septembre, de 9h à 12h, en mairie de Plouzané ;
  •  samedi 5 octobre, de 9h à 12h, à l’Hôtel de métropole à Brest ;
  •  jeudi 10 octobre, de 15h à 18h, à l’Hôtel de métropole à Brest.

 

Chacun pourra également faire connaître ses observations :

  •  sur le registre numérique accessible sur le site jeparticipe.brest.fr ;
  •  par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-brest@brest-metropole.fr;
  •  sur les registres papier mis à disposition du public sur chacun des lieux d’enquête et dans les conditions mentionnées à l’article 5 ;
  •  par voie postale, par courrier envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique (Hôtel de métropole, Direction des dynamiques urbaines – Atelier d’études urbaines ,24, rue Coat-ar-Guéven – CS 73826, 29238 BREST CEDEX 2) avec la mention « Modification du PLU »